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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CERTIMPACT
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Conso Mandats Le controle qualité sur Internet
Marque expirée - Marque en non vigueur

Conso Mandats Le controle qualité sur Internet
CERTIMPACT S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
3493951
Date de dépôt :
11/04/2007
Lieu de dépôt :
PAYS DE LOIRE
Date d'expiration :
11/04/2017
Conso Mandats Le controle qualité sur Internet de CERTIMPACT

Présentation de la marque Conso Mandats Le controle qualité sur Internet

Déposée le 11 avril 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CERTIMPACT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PAYS DE LOIRE), la marque française « Conso Mandats Le controle qualité sur Internet »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CERTIMPACT domicilié(e) 30, bis rue Clémence Royer,44100 NANTES - 44100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 453 160 301 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CERTIMPACT domicilié(e) 30, bis rue Clémence Royer,44100 NANTES - 44100 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Conso Mandats Le controle qualité sur Internet est expirée depuis le 11 avril 2017.

CERTIMPACT a également déposé les autres marques suivantes : CONSO Immo LE PRIX DE L'EXCELLENCE + DE 85% DES REPONSES CONSOMMATEURS SATISFAITS , PRIX DE LA TRANSPARENCE satisfaction consommateurs contrôlée par huissier , Conso Fidélité LE CONTROLE DU SUIVI CLIENT


CERTIMPACT S.A.R.L. - 30, bis rue Clémence Royer,44100 NANTES - 44100 - France - SIREN 453160301


CERTIMPACT - 30, bis rue Clémence Royer,44100 NANTES - 44100 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-37

Publication - Publication le 18 mai 2007 au BOPI 2007-20

Affaires immobilières ; assurances ; affaires financières ; affaires monétaires. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Services de télécommunication ; service de transmission d'informations sur réseaux téléphoniques ou informatiques, services de transmission d'informations sur réseaux Internet, Intranet et Extranet et services de communication entre ordinateurs, communication par réseau de fibres optiques ; service de fourniture d'accès à des bases de données et des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; transmission et échange de données, d'informations, de messages, de signaux et d'images codées assistées par ordinateurs et/ou par appareils et instruments de télécommunication ; transmission et échange de données, d'information, de messages et d'images codées par réseaux Internet ou Intranet ; transmission par satellites ; services de messagerie informatique, messagerie électronique, services de courrier électronique notamment par les réseaux de communication mondiale de type Internet ; services de transfert et d'envoi d'appels ; services de fourniture d'accès à des annuaires, de messagerie vocale.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production de films sur bandes vidéos. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.